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HCC : Haut Conseil des Collectivités du Mali Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
31-03-2006

Le Président du Haut Conseil des Collectivités est élu pour cinq ans.

Le HCC a pour mission :

  • d’étudier et donner des avis motivés sur toute politique de développement local et régional
  • de faire des propositions au gouvernement pour toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités. Et le Gouvernement est tenu de déposer un projet de loi dans les quinze jours de sa saisine sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
  • de saisir le gouvernement pour toutes actions concernant

Siège : le HCC a son siège à BAMAKO, il peut être transférer en tout autre lieu en cas de besoin

Limites : le HCC ne peut être dissout.

Ses Membres : les membres du HCC portent le titre de Conseillers Nationaux. Aucun membre du Haut Conseil des Collectivités ne peut être poursuivi, recherché ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Haut Conseil.

Les maliens de l’extérieur sont représentés au haut Conseil des Collectivités

Une loi organique fixe le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement.

Le mandat de Député est incompatible avec celui de Conseiller National. Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect.

Le Haut Conseil des Collectivités se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président. La durée de chaque session ne peut excéder trente jours. Ses séances sont publiques.

Dernière mise à jour : ( 03-05-2006 )
 
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