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CT : Collectivités Territoriales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
31-03-2006
Ici, elles sont au nombre de trois :

1. La Commune : La commune urbaine ou rurale est une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle est l’échelon de base de la décentralisation. Ainsi, elle remplace l’arrondissement (circonscription administrative déconcentrée). La commune urbaine se compose de quartiers et la commune rurale de villages et/ ou de fractions.

*Les organes et institutions de la commune : La Commune comprend trois organes et institut ions : le conseil communal, le bureau communal, et les communautés constitutives des communes.

**Le conseil communal est élu pour un mandat de 5ans, composé de 11 à 45 membres selon la taille de la commune. Il est un organe autonome d’administration et de gestion.

**Le bureau communal, élu par le conseil, est composé du Maire et de ses adjoints. Il représente l’organe exécutif.

**Les communautés constitutives des communes, composées de villages, quartiers et fractions nomades « sont crées par arrêté du représentant de l’Etat, à la demande de la population après avis du conseil communal ». Le conseil doit prendre en compte l’avis des chefs de quartiers, villages et fractions.

Les compétences de la commune : Le conseil communal règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment celles relatives aux programmes de développement économique, social et culturel.

Le fonctionnement des communes : Le Maire, l’autorité administrative est également l’autorité de la police administrative et juridique. Il convoque le conseil communal et exige nécessairement la transparence dans la gestion communale.

la tutelle de la commune : La tutelle des communes est assurée par le représentant de l’Etat au niveau du cercle. Ce représentant a une fonction d’assistance, de conseil et de contrôle de la légalité.

2. Le Cercle : Le cercle est la collectivité de niveau intermédiaire de mise en cohérence entre la région et la commune. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il regroupe des communes (urbaines et rurales).

*Organes et institutions : Au niveau du cercle, il existe deux organes et institutions : le conseil de cercle, le bureau du conseil de cercle ;

**Le conseil de cercle, il est élu au suffrage indirect à raison de 2 à 5 conseillers par commune. Il a toutes les compétences d’une collectivité décentralisée. oLe bureau du conseil de cercle : Elu par le conseil, il comprend le président du conseil deux vices présidents. Comme le maire pour la commune, le président est l’autorité de la police administrative et judiciaire. Le bureau est l’organe exécutif.

***le fonctionnement du cercle :

Le conseil de cercle se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du président. Celui-ci peut toutefois convoquer le conseil en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Il est tenu de la convoquer à la demande d’un tiers des membres ou de l’autorité de tutelle.

Le cercle fonctionne comme la commune. La collégialité et la transparence sont demandées dans la gestion. La collectivité doit avoir accès aux documents de gestion du cercle et aux débats.

• La tutelle du cercle : la tutelle également suit les mêmes lois que pour la commune. Elle est assurée par le représentant de l’Etat au niveau de la région.

• Les compétences du cercle : Ses compétences sont assez limitées dans la pratique. Elles sont similaires à celles de la commune et des régions. Le cercle est l’échelon relais entre la commune et la région.

3. La région :

La région est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et composée de plusieurs cercles. Elle a une fonction de mise en cohérence des stratégies de développement et d’aménagement du territoire. les régions sont mises en place selon un principe de libre administration.

* Les organes et les institutions de la région : Comme le cercle, il existe deux organes et institutions au niveau de la région : l’Assemblée régionale et le bureau de l’Assemblée régionale.

** L’assemblée régionale : Selon le même mode de choix que le conseil de cercle, l’assemblée régionale est désigné par les conseils de cercle de la région et en son sein par le scrutin secret. Chaque cercle sera représenté par 2 ou 4 personnes. oLe bureau de l’assemblée régionale : Il est composé du Président et de deux vice-présidents, chargés de l’exécution des décisions de l’assemblée régionale.

*** Les compétences de la région : Les programmes de développement économique, social et culturel doivent être en cohérence avec les programmes nationaux. C’est cette harmonisation que l’assemblée régionale traite.

*** Le fonctionnement de la région : Avec possibilité de tenir des sessions extraordinaires, l’assemblée se réunit en session ordinaire tous les quatre mois.

*** La tutelle de la région : Selon les mêmes principes que les deux autres niveaux de collectivités, la tutelle de la région est assurée par le Ministre des collectivités territoriales.

Dernière mise à jour : ( 31-03-2006 )
 
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