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10-04-2006
Le budget est l’acte par lequel le conseil communal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune pour l’année.

Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale car c’est à travers lui que prennent corps les choix et les projets des élus.

Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

*La section de fonctionnement

Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est à dire les dépenses annuelles régulières : rémunération du personnel, impôts, petits travaux d’entretien, fournitures,

*La section d’investissement

La section d’investissement regroupe l’ensemble des dépenses d’investissement et leur financement.

Elle concerne les opérations non renouvelables à l’identique chaque année et qui se traduisent par une modification substantielle de la valeur du patrimoine communal :achats de matériels, constructions de bâtiments,

Le financement de cette section est assuré soit par des ressources acquises à la commune à titre définitif (Dotation globale d’équipement, fonds de compensation pour la TVA,...), soit par des emprunts qu’elle devra rembourser.

Le budget doit être :

-  être voté avant la date limite

-  être voté en équilibre

-  comprendre l’inscription des dépenses obligatoires.

Dernière mise à jour : ( 08-05-2006 )
 
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