spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
Statuts-Règlement intérieur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
30-03-2006

Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association des Municipalités du Mali. Il a force exécutoire et sa violation est passible de sanctions.

Pour plus d’informations veuillez cliquer sur les documents ci-joints :


Statuts


Réglement intérieur

 

Dernière mise à jour : ( 26-09-2006 )
 
< Précédent   Suivant >
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB
spacer.png, 0 kB