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Décentralisation

Pays sahélien enclavé de 1 241 238 km² de superficie, le Mali partage 7 000 km de frontière avec sept pays de sa sous région. Actuellement, son produit intérieur brut (PIB) par tête a été estimé à 156 264 F CFA et sa population près de 13 millions d’habitants avec un taux de croissance démographique de 2.2% par an. Le Mali a une population très jeune (avec 48% de moins de 15 ans et 94% de moins de 60 ans). Elle est rurale à 72%. L’agriculture est la principale activité économique. Elle occupe environ 70% de la population active et contribue à concurrence de 45% environ à la formation du produit intérieur brut. Elle est fortement soumise aux aléas climatiques, ce qui ne va pas sans grande répercussion sur la situation économique et sociale du pays.

Ainsi, sur le plan économique, le Mali a renoué avec la croissance économique depuis les années 1994. Sauf 2001 avec la grève des paysans pour la culture du coton et la crise ivoirienne, le taux de croissance a atteint son plus faible niveau avec 1.5% et l’invasion acridienne de l’hivernage 2004 ayant  entraîné la crise céréalière, le taux de croissance annuel moyen régulièrement atteint voire dépassé les 5% et le revenu réel par habitant  progressait de 2% par an.

Depuis l’avènement de la démocratie, le pays connaît de vaste chantier faisant appel à  un important effort d’investissement public. Les déficits intérieurs et extérieurs ont été substantiellement réduits. Le Mali a bénéficié en 2000 au titre de l’initiative PPTE, d’une réduction de sa dette extérieure de 870 millions de dollars US étalée sur 30 ans. Cette réduction de dette est destinée à financer les efforts entrepris dans le domaine du développement humain durable, notamment dans la lutte contre la pauvreté. En plus de cela, le Mali a bénéficié cette année de l’annulation de sa dette multilatérale dont les modalités d’application reste à définir par le FMI et la Banque mondiale.

Sur le plan social, malgré les efforts louables, par rapport à l’indice de développement humain (IDH) 0.33 en 1998 et 1.34 en 1994 selon le PNUD, le Mali était classé 173e pays sur 175 classés. Toujours selon la même source l’indicateur de pauvreté humaine en 1998 était de 56.3%. Selon la DNSI suivant les résultats définitifs de l’enquête malienne sur l’évaluation de la pauvreté en 2001, 10 235 202 maliens  étaient repartis entre les moins pauvres, les vulnérables, les pauvres et les très pauvres.

Ces indicateurs se traduisent par des insuffisances sur divers plans. Ainsi, l’espérance de vie à la naissance est estimée encore faible (56,8 ans). Le taux de mortalité infantile est de 123‰ le taux de mal nutrition des enfants  de 24.5%, le taux brut de scolarisation primaire de 50.3% environ, et) l’incidence de la pauvreté de 69% en 1998 et 64.2% en 2001. Seulement 59% de la population vivent à moins de 15km d’un centre de santé et 36% à moins de 5km, et 46% ont accès à l’eau potable.

Face à ces problèmes, le gouvernement du Mali pour améliorer les conditions de vie des populations a élaboré un ensemble de programme : le Programme Décennal de l’Education, le Programme de Développement Socio Sanitaire,  la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté à travers un cadre etc. Mais comme il a été reconnu dans le rapport 2000 du PNUD sur la pauvreté, cette stratégie ne pourra réussir sans une bonne gouvernance.

Sur le plan  politique, le Mali a connu plusieurs régimes politiques depuis son indépendance le 22 septembre 1960.

Le premier régime (1960-1968) avait opté pour un modèle de développement socialiste et s'était doté d'une constitution marquée en fait (et non en droit) par la prééminence du parti unique (US-RDA). La première constitution du 22 septembre 1960 permettra l'adoption d'un plan quinquennal de développement 1961-1966 marqué par une forte volonté de centralisation a longtemps marqué non seulement les structures économiques, mais aussi la culture politique et sociale des maliens.

Le deuxième régime (1968-1991) a vu le jour à la suite d'un coup d'état militaire. Il fut marqué par deux étapes : un état d’exception régi par l’ordonnance n°1/CMLN du 28 Novembre 1968 qui va continuer jusqu’au 30juin 1979, date à laquelle l'UDPM un parti unique constitutionnel verra le jour après une période de règne sans partage du Comité Militaire de Libération Nationale, auteur du coup d'état. La pratique centralisatrice du premier régime a été maintenue quand bien même l'option politique et idéologique se voulait libérale.

En mars 1991, des manifestations populaires et un coup d'état ont ouvert la voie à un régime de transition dirigé par le Comité Transitoire de Salut Public suivant l’acte fondamental n°01/CTSP du 31 mars 1991. Cette transition durera 14mois. Les textes fondamentaux de la 3ème République furent élaborés lors d'une Conférence Nationale. La Constitution de la 3ème  République a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée le 25 février 1992.

La constitution du 25 février 1992 a posé les bases juridiques et institutionnelles de l'encrage d'un Etat de droit. Le fonctionnement pendant plus de 13 ans des organes constitutionnels a montré la solidité des institutions démocratiques, mais aussi la nécessité d'une adaptation des institutions républicaines aux évolutions qui se sont produites. Ainsi, de vastes reformes institutionnelles ont été entamées surtout au niveau du découpage territorial et de la gouvernance.

Au niveau de la décentralisation, les autorités de la 3ème République ont engagé de vastes réformes de décentralisation et de déconcentration des services de l'Etat qui aboutirent entre 1999 et 2001 à la mise en place effective de 684 nouvelles communes venant s'ajouter à 19 communes déjà existantes.

Dans ce cadre, des textes réglementaires et législatifs ont été adoptés, ils définissent les compétences des communes, leurs missions, leurs responsabilités et leurs ressources. Nous pouvons citer entre autres:

  • les lois n° 93-08 du 11 février 1993, modifiée par la loi n° 96-056 du 16 octobre 1996, et 037 du 10 août 1999 qui précisent les conditions de la libre administration des collectivités territoriales;
  • les lois n° 95-034 du 12 avril 1995, 98-010 du 15 juin 1998 et 98-066 du 30 décembre 1998 portant code des collectivités territoriales;
  • la loi n° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales;
  • les lois n° 96-051 du 16 octobre 1996 et 00-044 du 7 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes.

De nombreuses structures viennent en appui aux communes, parmi, lesquelles :

  • l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales chargée de coordonner les efforts des bailleurs et d'assurer le financement des investissements d'infrastructures dans les communes;
  • les Centres de Conseil Communaux: ils mettent à la disposition des communes les prestations en matière de planification du développement communal et de mise en place ; de procédures d'élaboration et de réalisation de projets; 
  • de nombreuses ONG intervenant dans des domaines divers;
  • de nombreux partenaires intervenant dans le cadre de la coopération décentralisée.

Vu l'importance de l'enjeu au développement et les multiples doléances et préoccupations des communautés, les élus communaux ont créé l'Association des Municipalités du Mali (AMM) pour défendre les intérêts des communes, les accompagner dans l'accomplissement de leurs missions, et les aider à réussir la décentralisation.

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